1. Définitions
Les termes suivants désignent :
- SP France : La société Services Pro France
- Site : www.travauxalamaison.com
- Formulaire : Masque de saisie permettant à l’Utilisateur d’enregistrer son projet
- Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise nos services via le Site ou par le biais d’un autre support
- Projet : Travaux ou Services que l’Utilisateur souhaite faire réaliser par des Prestataires
- Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l’utilisateur
- Opérateur : Personne physique ou morale inscrite au RCS qui valide les projets et les coordonnées des Utilisateurs
- Service : le service d’adhésion proposé par Services Pro France
- Catégorie ou Compétence : Secteurs d’activité des prestataires
- Mail : courrier électronique (e-mail)
- Compte : Compte utilisateur du prestataire accessible via le Site www.travauxalamaison.com
2. Nos engagements et services
SP France est une société totalement indépendante et sélectionne les Prestataires en fonction de leurs produits et services proposés et en toute neutralité.
SP France propose un service de mise en relation entre un Utilisateur et des Prestataires en mettant à disposition les coordonnées de l’Utilisateur aux Prestataires.
L’utilisateur pourra à tout moment, accéder à son compte via le Site et consulter les projets déposés, sauf en cas de panne ou de maintenance du Site.
SP France s’engage à transmettre un même projet à un maximum de trois Prestataires afin que l’utilisateur puisse comparer plusieurs devis. SP France s’engage à valider par téléphone toutes les demandes reçues via le Site ou par le biais d’une autre source.
SP France s’engage à transmettre au Prestataire les projets correspondant aux critères qu’il a définis lors de son inscription, le prestataire s’engage à contacter l’utilisateur dans les 72h ouvrés.
La prestation de SP France prend fin, une fois les coordonnées de l’utilisateur transmises au(x) prestataire(s).
3. Engagements du Prestataire
Les Prestataires, en adhérant au service SP France, s’engage à :
- Etre à jour de leurs cotisations sociales
- Etre à jour de toutes leurs assurances obligatoires
- Respecter les normes en vigueur
- Employer du personnel qualifié et de qualité
- Etablir des devis conformes et clairs et le respecter
- Respecter l’environnement et la propreté du chantier
- Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Respecter les délais de la prise de contact de 72h ouvrés maximum à la de fin du chantier
- Maintenir un service de qualité avant, pendant et après la réalisation du chantier
4. Conditions
Ce service est totalement gratuit pour l’Utilisateur.
En utilisant notre service de mise en relation, l’utilisateur accepte que ses coordonnées soient transmises aux prestataires (3 prestataires maximum par projet).
SP France se réserve le droit de supprimer le compte et de refuser l’utilisation de ses services à un utilisateur sans délai ni indemnité.
5. Responsabilité
SP France n’intervient pas dans les négociations menées entre l’Utilisateur et le Prestataire, la seule obligation de SP France étant la mise en relation entre l’Utilisateur et les Prestataires, en transmettant les coordonnées de l’Utilisateur au(x) Prestataire(s).
SP France ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes dû à cette mise en relation et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux.